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INFORMATIONS LEGALES & éditoriales

Informations éditoriales

Site internet du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports 35 Rue Saint Dominique 75007 Paris

 

Directeur de publication

Madame Marianne BESEME

 

Droits d’auteur

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours et interventions du Président de la République, des ministres et pour les communiqués.(*) Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite. La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants:

  • gratuité de la diffusion;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte);
  • citation explicite du site http://www.lafrancesengage.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Graphismes, photos et vidéos

Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.

Toutes les photographies sont protégées par le droit d’auteur et le droit à l’image : toute représentation ou reproduction même partielle faite sans le consentement de la Présidence de la République ou des auteurs et de leurs ayants-droit est illicite. Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

 

Contenus

Textes officiels

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l’intégrité des documents officiels mis en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.

 

Textes rédactionnels

Les textes rédactionnels n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que de présenter les activités de la présidence de la République et faciliter l’accès aux contenus du site.

 

Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés pour permettre aux internautes d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites n’engagent en aucun cas le ministère quant à leur contenu.

 

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. La soumission des candidatures s’effectue via un formulaire élaboré par le Ministère de la ville de la jeunesse et des sports déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 1922708

 

Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut-être utilisée. Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Par ailleurs, le ministère peut procéder également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures.

Messagerie : Les messages électroniques envoyés au ministère et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 

Crédits

Réalisation graphique : Havas Worldwide Paris

Développements et maintenance : Havas Worldwide Paris

Maîtrise d’ouvrage : Cellule Internet de la Présidence de la République

Gestion et animation des contenus éditoriaux : Bureau de la communication Jeunesse et Sports

Hébergement : CetSI

Photos : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Vidéos : Cellule Internet de la Présidence de la République et associations diverses

 

Contact

Pour contacter le webmestre de La France s’engage : com@jeunesse-sports.gouv.fr